Conditions générales de vente

Les présentes « Conditions Générales » s’appliquent à la vente d’« Activité(s) » / « Prestation(s) » par le « Moniteur », domicilié 9 rue des étains, 07800 Saint-Georges-les-Bains, sous le n° SIRET 105084362, mail lamberttheo1312@gmail.com, mobile 06 87 20 74 61, site internet canyoneo.fr, au bénéfice de toute personne physique ou morale, ci-après le(s) « Participant(s) / Client(s) », soit directement, soit à distance, notamment par téléphone, e-mail, formulaire de contact ou site internet.

L’achat d’une Activité vendue par le Moniteur implique la connaissance et l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales de vente.

Définition de la prestation

Le Moniteur délivre une prestation d’encadrement, d’animation, d’enseignement et d’entraînement au titre de l’activité de canyoning et de ses activités assimilées.

Le Moniteur exerce sous le nom commercial Canyo Neo / Canyoneo, micro-entreprise représentée par LAMBERT Théo. Il est titulaire des qualifications professionnelles nécessaires à l’encadrement contre rémunération de l’activité canyoning, notamment Attestation Stagiaire DEJEPS Canyoning, ainsi que d’une carte professionnelle d’éducateur sportif n° EDU000000380069.

Les présentes conditions générales ne portent que sur la vente d’activités de canyoning et d’activités assimilées, à l’exclusion de toute autre prestation de transport payant, d’hébergement, de nourriture ou de location de matériel.

Selon le site où se déroule la prestation, il peut être inclus de façon connexe une prestation de transport, dans la limite des places disponibles dans le véhicule du Moniteur. Cette prestation ne fait pas l’objet d’une facturation et ne concerne que le Client dans le cadre de l’activité exercée. Si celui-ci ne souhaite pas en bénéficier, ceci ne donnera lieu à aucune modification de tarif.

Vente de l’Activité

La demande d’inscription s’effectue directement auprès du Moniteur, par téléphone au 06 87 20 74 61, par e-mail à lamberttheo1312@gmail.com, via le site internet canyoneo.fr ou par tout autre moyen indiqué par le Moniteur. Elle mentionne les noms, prénoms, adresse et coordonnées de contact du Client.

Le Moniteur propose au Client les principales caractéristiques et le tarif de l’Activité, et lui adresse les présentes conditions générales.

L’inscription est effective après que le Client a communiqué les informations nécessaires à l’organisation de l’activité, réglé un acompte de [pourcentage ou montant à compléter] du tarif de l’Activité, ou la totalité de la prestation si cela est prévu, et que le Moniteur en a accusé bonne réception.

En l’absence d’accusé de réception de la part du Moniteur dans un délai de [délai à compléter] jours, l’inscription sera réputée non validée, le Moniteur conservant toutefois la possibilité de confirmer cette inscription après ce délai et jusqu’au jour de l’Activité.

Le cas échéant, le Moniteur définit la date à compter de laquelle le défaut de versement de l’acompte entraîne l’annulation de l’activité.

Le solde de la somme due est versé au Moniteur au début de l’Activité.

Vente au comptoir ou dans les locaux habituels du Moniteur

Les présentes conditions générales sont affichées et librement consultables.

Vente conclue hors établissement

Avant toute commande, le Moniteur fournit au Client les informations contractuelles. Il lui remet ensuite un exemplaire du contrat daté et signé confirmant leur accord exprès sur un support papier, ou avec son accord, sur un support durable.

Vente conclue à distance

Avant toute commande conclue à distance, notamment par téléphone, courrier postal ou e-mail, le Moniteur fournit au Client les informations contractuelles d’une manière qui permette leur conservation et leur reproduction.

Vente conclue à distance exclusivement par échanges de courriers électroniques

Le Moniteur s’assure que le Client reconnaît son obligation de paiement lors de sa commande, et fait figurer la mention « commande avec obligation de paiement » ainsi que les moyens de paiement acceptés pour la conclusion du contrat.

Le Moniteur accuse réception de la demande d’inscription par e-mail ou par tout autre moyen, et fournit au Client la confirmation et le détail du contrat sur un support durable.

Vente conclue à distance avec paiement en ligne

Le Moniteur énonce les étapes à suivre pour la conclusion du contrat et les moyens permettant au Client d’identifier d’éventuelles erreurs : 1/ Le Client vérifie le détail de la commande et son prix total ; 2/ Il confirme sa commande ; 3/ Le Moniteur accuse réception de la commande et fournit au Client la confirmation du contrat sur un support durable.

Le Moniteur fait figurer la mention « commande avec obligation de paiement », les moyens de paiement acceptés ainsi que les langues proposées pour la conclusion du contrat.

Droit de rétractation

Le Client est informé que, conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, l’inscription à une Activité est ferme et définitive et qu’il ne bénéficie pas d’un droit de rétractation.

Tarif – Frais supplémentaires – Modalités de paiement – Réclamation

Le tarif correspond aux honoraires du Moniteur. Il porte sur la seule prestation d’encadrement de l’Activité à l’exclusion de toute autre prestation. Il s’entend net de taxe, TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Le tarif tient compte des us et coutumes de la profession, du nombre de participants et de leur niveau technique et physique, et des caractéristiques de l’objectif poursuivi, notamment difficulté technique, marche d’approche et de retour, engagement, durée, conditions du site et organisation nécessaire.

Le Moniteur applique soit un tarif défini par participant, soit un tarif global de l’Activité à partager entre l’ensemble des participants, selon les conditions particulières communiquées au Client.

Le tarif communiqué est réputé correspondre au tarif de l’Activité dû par chacun des participants, sauf à ce que le Moniteur ait précisé qu’il s’agit d’un tarif global de l’Activité à partager entre l’ensemble des participants.

Frais supplémentaires

Les frais supplémentaires éventuels occasionnés par l’activité, notamment frais de parking, droits d’accès, transport jusqu’au lieu de rendez-vous, restauration, hébergement, location de matériel auprès d’un tiers ou toute prestation extérieure non comprise, sont pris en charge et payés directement par le(s) Client(s).

Modalités de paiement

Le tarif de l’Activité est à régler par virement bancaire, espèces ou chèque. Les coordonnées de paiement sont communiquées lors de la réservation.

Réclamation

Toute réclamation est adressée par e-mail à lamberttheo1312@gmail.com, ou par courrier à l’adresse du Moniteur, au plus tard un mois après la survenance du fait générateur de la demande.

Modification ou annulation de l’Activité

Les activités de pleine nature sont soumises à des aléas liés aux conditions météorologiques, hydrologiques et de terrain, à la fréquentation, ainsi qu’à l’expérience, aux capacités techniques et à la condition physique des participants.

Pour assurer la sécurité des biens et des personnes, l’Activité proposée peut être annulée, décalée ou modifiée par le Moniteur à tout moment en amont, au début ou pendant sa réalisation.

En cas de modification de l’Activité par le Moniteur pendant l’Activité

Le Moniteur peut adapter l’itinéraire, le choix du canyon, les horaires, le contenu de la sortie ou toute autre modalité d’organisation lorsque les conditions l’exigent. Le Client ne pourra prétendre à aucune indemnité du seul fait de cette modification liée à la sécurité ou aux conditions de pratique.

En cas de modification de l’Activité du fait du Client, notamment pour insuffisance des prérequis physiques ou techniques déclarés, le tarif de l’objectif initial pourra être appliqué dans son intégralité.

En cas d’annulation de l’Activité par le Moniteur en amont de l’activité

La priorité est donnée à un report de l’activité. En cas de refus ou d’impossibilité de report, l’acompte est restitué au(x) Client(s), déduction faite des sommes éventuellement déjà engagées par le Moniteur pour l’Activité, notamment frais de réservation ou de déplacement.

Si le nombre de participants minimal fixé n’est pas atteint pour la réalisation d’une Activité organisée collectivement, le Moniteur peut décider de ne pas réaliser l’Activité. Dans cette hypothèse, les sommes versées par le(s) Client(s) lui sont remboursées.

En cas d’annulation de l’Activité par le(s) Client(s)

• Jusqu’à [30] jours avant le début de l’Activité : l’acompte est restitué, sauf sommes déjà engagées ou avancées.
• De [30] jours à [4] jours avant le début de l’Activité : l’acompte est dû.
• Moins de [4] jours avant le début de l’Activité : l’intégralité du tarif est due.

En cas d’absence du Client au départ de la prestation, ou durant la réalisation de celle-ci, et ce quel qu’en soit le motif, le prix de la prestation ne sera pas remboursé et la prestation ne sera pas échangée contre une autre.

Prérequis techniques et physiques – Antécédents

Des prérequis techniques, physiques ou d’expérience peuvent conditionner l’accès du Client à l’Activité.

Le Client qui déclare à tort respecter ces prérequis, et qui dispose d’un niveau technique, physique ou d’expérience inférieur à celui déclaré, est entièrement responsable des conséquences de tous types qui pourraient en résulter.

La participation aux prestations nécessite une bonne santé, un équipement adapté aux sports de pleine nature, un bon comportement vis-à-vis des autres participants et du Moniteur, ainsi que le respect des consignes données par le Moniteur.

En particulier, le Client doit déclarer au Moniteur tout problème de santé, antécédent médical, traitement ponctuel ou de longue durée, accident, susceptible d’affecter sa santé physique ou psychologique, ainsi que toute appréhension particulière, notamment vertige, antécédent d’accident, peur de l’eau ou peur du vide.

Pour la pratique du canyoning, il est notamment nécessaire de savoir nager au moins 25 mètres et pouvoir s’immerger, sauf précision contraire communiquée par le Moniteur pour une activité adaptée.

Organisation de l’Activité

Horaires

Pour le bon déroulement de l’Activité, le Client s’engage à respecter ponctuellement les horaires de rendez-vous communiqués.

Le non-respect de l’horaire de rendez-vous par le Client peut entraîner la modification de l’Activité.

En cas d’absence du Client au départ de la prestation, ou durant la réalisation de celle-ci, et ce quel qu’en soit le motif, le prix de la prestation ne sera pas remboursé et la prestation ne sera pas échangée contre une autre.

Nombre de participants

Un nombre de participants maximum peut être fixé pour chaque Activité au regard des us et coutumes, du niveau physique et technique des participants, et des conditions météorologiques, hydrologiques et de terrain.

En cas d’Activité organisée collectivement, un nombre minimum de participants peut être fixé, ainsi que la date à compter de laquelle un nombre insuffisant d’inscrits n’en permet pas la réalisation.

Comportement

Le Moniteur se réserve le droit d’exclure à tout moment une personne dont le comportement est de nature à troubler le déroulement de l’enseignement ou à compromettre la sécurité du groupe. L’annulation, interruption ou exclusion ne donne lieu à aucune indemnité, ni remboursement. Toute prestation commencée est due intégralement.

Avertissement

Le Moniteur décline toute responsabilité en cas de détérioration ou de perte concernant les portables, appareils photos ainsi que tout matériel ou objet sensible aux chocs, au froid, à la chaleur ou à l’eau, qui doivent impérativement être protégés de façon adéquate.

Matériel

Matériel collectif

Le tarif inclut le matériel collectif et de sécurité nécessaire à l’encadrement de l’Activité.

Matériel individuel

Le Client dispose de son propre équipement technique et de sécurité adapté à l’Activité pratiquée, conformément aux indications transmises.

Le Client est informé qu’il est seul responsable de son matériel et des dommages qui pourraient en résulter pour lui ou pour un tiers.

En cas de doute quant à la vétusté ou au caractère inadapté de son équipement individuel, il lui revient d’en référer au Moniteur.

Le Moniteur peut, s’il en a la disponibilité, être amené à mettre à disposition du Client le matériel technique et de sécurité nécessaire à la réalisation de l’Activité, notamment combinaison néoprène, casque, baudrier, longes, descendeur, sac ou bidon étanche. Dans ce cas, le Client s’engage à porter et à utiliser cet équipement durant toute l’activité, sauf indication contraire expresse du Moniteur.

Responsabilités – Milieu spécifique

L’activité se déroule dans un milieu spécifique de pleine nature, qui comporte des risques naturels objectifs et aléatoires, notamment glissades, chutes, sauts, rappels, mouvements d’eau, crues, variations de débit, chutes de pierres, coincements, hypothermie, fatigue, blessures, éloignement des secours et conditions météorologiques changeantes.

Le Moniteur est soumis à une obligation de sécurité de moyen et non de résultat. Il met en œuvre tous les moyens à sa disposition, y compris le renoncement, pour assurer avec prudence et diligence la sécurité du Participant, lequel conserve un rôle actif dans la réalisation de l’activité.

Le Participant veille à sa propre sécurité et à celle des tiers. Il doit respecter les règles de sécurité et de comportement qui découlent du bon sens, ainsi que celles transmises par le Moniteur.

Assurances et Secours

Le Moniteur bénéficie d’une assurance en responsabilité civile professionnelle qui couvre les dommages qui résulteraient de ses actions en qualité de professionnel.

• Assureur : AN3S
• Numéro de contrat : 675047304
• Couverture géographique : France
• Assistance : AN3S, 47B rue Gambetta, 71120 Charolles

Cette assurance ne se substitue pas à la responsabilité civile individuelle du Client pour les dommages qu’il causerait à lui-même ou à des tiers, ou qui résulteraient du fait d’un phénomène naturel extérieur.

Le Moniteur, au titre de son devoir d’information et de mise en garde, rappelle qu’il revient au(x) Client(s) de s’assurer en responsabilité civile individuelle pour la pratique du canyoning et des sports de pleine nature, incluant assistance, recherche, secours et rapatriement.

Le Moniteur informe le Client qu’il a la possibilité de souscrire une assurance annuelle ou à la journée, étant précisé qu’il appartient au Client de s’assurer que les garanties requises sont effectivement couvertes.

Droit à l’image

Le Client autorise le Moniteur à utiliser, à des fins promotionnelles et commerciales, par voie de reproduction, représentation, projection et adaptation, les images, photos et vidéos prises à l’occasion de l’Activité encadrée, sauf indication contraire expresse du Client signifiée avant le début de l’Activité.

Cette autorisation est consentie à titre gratuit pour une durée de 2 ans, pour le monde entier, et peut être retirée à tout moment pour l’avenir sur demande écrite adressée au Moniteur.

Les parents du Client mineur accordent au Moniteur l’autorisation d’utiliser les images du Client mineur dans les mêmes conditions. À défaut d’autorisation des représentants légaux, aucune image identifiable du mineur ne pourra être utilisée à des fins promotionnelles.

Règlement des litiges et loi applicable

Le(s) Client(s) et le Moniteur favorisent un règlement amiable d’un éventuel litige.

À défaut de résolution amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation auprès du Médiateur compétent, après avoir adressé une réclamation écrite préalable au Moniteur.

• Médiateur de la consommation : SMP via le SNAPEC
• Adresse : [adresse du médiateur à compléter]
• Site internet : [site du médiateur à compléter]

La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français. Toutes les contestations relèveront de la compétence des juridictions dont dépend le siège social du Moniteur, sous réserve des règles légales protectrices applicables au consommateur.

Traitement des données personnelles

Les informations recueillies dans le formulaire d’inscription ou lors de la demande de réservation sont enregistrées dans un fichier informatisé par Canyo Neo afin de gérer les demandes, réservations, paiements, obligations administratives, organisation de l’activité, sécurité des participants et relation client.

Les données collectées ne seront pas communiquées à des tiers, sauf lorsque cela est nécessaire à l’exécution de la prestation, au respect d’une obligation légale, à la gestion comptable ou à la sécurité des participants.

Les données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale puis pendant la durée légale d’archivage comptable, ou pendant toute autre durée imposée par la réglementation applicable.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement, exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données, ou poser toute autre question, en contactant Canyo Neo à l’adresse suivante : contact@canyoneo.fr.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez consulter le site de la CNIL ou adresser une réclamation à la CNIL.